FCPI Dividendes Plus n°12

SOUSCRIPTION OUVERTE JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2024

 

Informations importantes :

• Avant toute souscription, consultez votre conseiller financier pour valider l’adéquation du produit à votre situation personnelle.
• Votre conseiller en gestion de patrimoine vous communiquera un lien vous permettant de finaliser votre souscription.

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TELECHARGER LA DOCUMENTATION :      Documentation complète de souscription FCPI DP 12

 

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1 – Pourquoi souscrire au FCPI Dividendes Plus N°12 ?

Pour diversifier mon patrimoine en investissant dans des PME versant des dividendes potentiels

Le Fonds a pour objectif d’être investi à hauteur de 100 % de son actif dans des petites et moyennes entreprises innovantes ayant leur siège social en France ainsi que dans le reste de l’espace économique européen.

Les entreprises seront notamment sélectionnées sur des critères de maturité, de rentabilité, de potentiel de développement et sur leur capacité à distribuer des dividendes, selon l’analyse de la société de gestion.

Le FCPI Dividendes Plus n°12 sélectionnera des sociétés satisfaisant aux critères d’éligibilité au FCPI et présentant des perspectives de valorisation réelles et compatibles avec l’horizon de liquidité du Fonds.

La décision de verser un dividende peut traduire la confiance de la direction dans les perspectives de croissance de la société.

Le versement des dividendes n’est pas garanti et dépend de la santé financière de l’entreprise et de la volonté de sa direction.

 

Pour bénéficier d’une durée d’investissement de 6 ans, sans prorogation 

La durée de vie du FCPI Dividendes Plus n°12 est de 6 ans maximum à compter de sa constitution.

Aucune période de prorogation n’est prévue.

La mise en liquidation du fonds interviendra au plus tard le 31 décembre 2030. Cette durée de blocage des fonds se situe parmi les plus courtes du marché.

 

Pour réduire mes impôts

En souscrivant au FCPI Dividendes Plus n°12, je bénéficie de 18 % de réduction d’impôt sur le revenu en contrepartie d’une durée de blocage de 6 ans maximum,  soit au plus tard le 31 décembre 2030.

Les avantages fiscaux auxquels votre investissement ouvre droit sont plafonnés dans les limites exposées ci-après.

A la sortie, les plus-values éventuelles sont exonérées d’impôt (hors prélèvements sociaux, taux de 17,2 % en 2024).

 

Pour bénéficier de l’expertise de Vatel Capital dans la gestion de FCPI

L’équipe de gérants de Vatel Capital travaille ensemble depuis plus de dix ans. Le FCPI Dividendes Plus n°12 est le 17^ème FCPI géré par Vatel Capital. Vatel Capital a déjà procédé au remboursement de ses 12 premiers FCPI dont 11 en performance positive, hors avantage fiscal. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

 

Qu’est-ce qu’un dividende ?

Il s’agit d’un revenu versé par l’entreprise à ses actionnaires une ou plusieurs fois par an (certaines sociétés versent un acompte sur dividende).

Le montant du dividende est proposé en Assemblée générale Ordinaire et voté par les actionnaires. Celui-ci peut être payable en numéraire ou en actions. Dans l’hypothèse où il est payé en numéraire, il peut être versé par prélèvement sur le bénéfice ou sur les réserves s’il est insuffisant.

Le dividende perçu par le FCPI est exonéré de tout impôt et est capitalisé dans le fonds.

 

2 – Quel montant souscrire pour réduire mon impôt sur le revenu ?

Les contribuables domiciliés fiscalement en France peuvent bénéficier d’une réduction de leur impôt sur le revenu égale à 18 %  des versements, hors droits d’entrée, effectués au titre de souscriptions de parts de FCPI (article 199 terdecies-0 A VI-A du Code Général des Impôts).

4 – Quels sont les risques ?

Votre argent est bloqué pendant une durée maximale de six années, soit jusqu’au 31 décembre 2030 au plus tard. Le fonds commun de placement dans l’innovation, catégorie de fonds commun de placement à risques, est principalement investi dans des entreprises innovantes qui présentent des risques particuliers ; c’est pourquoi votre investissement n’est pas garanti et présente un risque de perte en capital.

 

5 – Exemples d’investissements dans des secteurs innovants

Aucun secteur économique ne sera privilégié, pourvu que les sociétés satisfassent aux critères d’éligibilité au FCPI et présentent des perspectives de valorisation réelles et compatibles avec l’horizon de liquidité du Fonds.

Le Fonds pourra notamment investir dans des secteurs tels que l’industrie innovante, les technologies médicales, les logiciels et Internet.

Industrie innovante

Parmi les douze filières industrielles retenues par BPI France et le Ministère de l’Industrie, comme étant stratégiques au niveau national, on peut citer les industries de l’énergie, le secteur naval et les matériaux.

Dans ces domaines, les FCPI de Vatel Capital ont notamment participé au développement de sociétés spécialisées dans l’injection plastique, le développement d’unités de méthanisation agricole, la production de biocarburant, la production de granulés de bois et les systèmes de manutention pour infrastructures portuaires.

Comme tous les secteurs d’activités, le secteur de l’industrie innovante présente des aléas.

Le taux de croissance du secteur d’activité présenté ne préjuge en rien de la performance du Fonds.

 

Santé

Le secteur de la santé présente une large variété de domaines d’investissements que ce soit dans l’industrie pharmaceutique, la biotechnologie, les équipements et technologies médicales et les services. C’est un secteur dynamique qui bénéficie de moteurs de croissance structurels stables, liés au vieillissement de la population, à l’augmentation des maladies chroniques dans les pays développés, mais aussi au développement de l’accès aux soins dans les pays émergents. Ces facteurs dopent la croissance de la demande en soins. Autre levier de performance : l’innovation. La santé constitue un secteur en pleine mutation technologique avec le développement du numérique, des outils intelligents connectés, de la télémédecine.

Dans ce domaine, les FCPI de Vatel Capital ont notamment participé au développement de PME dans les secteurs suivants : implants rachidiens, imagerie médicale, diagnostic et traitement des allergies, thérapies innovantes en oncologie.

Comme tous les secteurs d’activités, le secteur de la santé présente des aléas.

 

Numérique

Le numérique inclut les technologies fondées sur le protocole IP qui facilitent les échanges d’informations entre particuliers, entreprises et machines (par exemple, l’Internet mobile, l’Internet des objets ou le « cloud computing »). Mais il intègre aussi la production et l’exploitation d’un volume exponentiel de données – le Big Data – et des progrès très rapides en matière de robotisation. Dans cette acception large, les changements induits par le numérique sur nos modes de vie, de consommation, de production ou de prise de décision, apparaissent d’autant plus radicaux.

Dans ce domaine, les FCPI de Vatel Capital ont déjà participé au développement de PME dans les secteurs suivants : gestion automatique de grandes bases de données, logiciels « Métiers » pour les PME, logiciels pour les opérateurs de téléphonie mobile, logiciels de gestion et logiciels dédiés à la gestion d’actif, l’assurance et le crédit, la comparaison de prix sur internet, le cloud computing et le marketing à la performance sur internet et mobiles.

Comme tous les secteurs d’activités, le secteur du numérique présente des aléas. Le taux de croissance du secteur d’activité présenté ne préjuge en rien de la performance du Fonds.

Les secteurs d’investissement présentés ci-dessus le sont à titre illustratif, sans engagement pour le Fonds d’investir dans ces secteurs.

 

6 – Questions/réponses fréquentes sur nos FCPI

– Le FCPI Dividendes Plus n°12 verse-t-il un dividende ?

Non, l’ensemble des revenus du fonds sont capitalisés. Le Fonds ne procédera à aucune distribution pendant sa période d’indisponibilité fiscale, soit pendant un délai de cinq ans à compter de la fin de la période de souscription des parts A du fonds.

 

– À combien s’élève ma réduction d’impôt ?

A compter du 1^er janvier 2024, la souscription à un FCPI ouvre droit à 18 % de réduction d’impôt. Les versements ouvrant droit à la réduction d’impôt sont retenus, à proportion du quota d’investissement en PME éligibles que le fonds s’engage à atteindre. Pour cette raison et afin de maximiser votre réduction d’impôt, le FCPI Dividendes Plus n°12 a pour objectif d’être investi à hauteur de 100 % de son actif en PME éligibles.

 

– La réduction d’impôt s’applique-t-elle à l’assiette imposable ou à l’impôt dû ?

La réduction d’impôt s’applique sur l’impôt dû.

 

– La réduction d’impôt peut-elle être reportée ?

Non. Si votre investissement ouvre droit à une réduction d’impôt supérieure à votre impôt, le surplus ne pourra pas être reporté l’année suivante.

 

7 – Caractéristiques du fonds

Code ISIN	FR001400QXQ3
Société de gestion	Vatel Capital SAS (Agrément GP-08000044)
Dépositaire	BFCM
Zone géographique	France
Durée de vie du fonds	6 ans, soit au plus tard jusqu’au 31 décembre 2030
Valeur de la part	100 €, hors droits d’entrée
Souscription minimale	1 000 €, soit 10 parts (hors droits d’entrée)
Valorisation	Semestrielle, le 31 mars et le 30 septembre de chaque année.
Droits d’entrée	5 % maximum
Durée de blocage des parts	Jusqu’au 31 décembre 2030 au plus tard

 

8 – Frais de fonctionnement et de gestion 

Le taux de frais annuel moyen (TFAM) gestionnaire et distributeur supporté par le souscripteur est égal au ratio, calculé en moyenne annuelle, entre :

• le total des frais et commissions prélevés tout au long de la vie du fonds, y compris prorogations, telle qu’elle est prévue dans son règlement ;
• et le montant des souscriptions initiales totales.

Ce tableau présente les valeurs maximales que peuvent atteindre les décompositions, entre gestionnaire et distributeur, de ce TFAM.

CATÉGORIE AGRÉGÉE DE FRAIS	TAUX DE FRAIS ANNUELS MOYENS (TFAM) MAXIMUM
	TFAM gestionnaire et distributeur maximum	Dont TFAM distributeur maximum
Droits d’entrée	0,83 %	0,83 %
Frais récurrents de gestion et de fonctionnement	2,50 %	1,20 %
Frais de constitution	0,15 %	0,00 %
Frais de fonctionnement non récurrents liés à l’acquisition, au suivi et à la cession des participations	0,00 %	0,00 %
Frais de gestion indirects	0,01 %	0.00 %
Total	3,49 %	2,03 %

En tout état de cause, le montant des frais et commissions directs et indirects imputés au titre d’un même versement mentionné au 1 du III de l’article 885-0 V bis du CGI respectera les plafonds réglementaires.

 

Avertissement 

L’AMF attire votre attention sur le fait que votre argent est bloqué pendant une durée maximale de six années, soit jusqu’au 31 décembre 2030 au plus tard. Le fonds commun de placement dans l’innovation, catégorie de fonds commun de placement à risques, est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers.

Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce fonds commun de placement dans l’innovation décrits à la rubrique « profil de risque » du document « Informations clés pour l’investisseur ».

Enfin, l’agrément de l’AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la société de gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d’investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle.

Au 30 juin 2024, la part de l’actif investie dans des entreprises éligibles aux FIP et FCPI gérés par Vatel Capital est la suivante :

Dénomination	Année de création	Pourcentage d'investissement en titres éligibles	Date limite d'atteinte du quota de titres éligibles
FIP Kallisté Capital 7	2014	En pré-liquidation	En pré-liquidation
FIP Kallisté Capital 8	2015	63,40 %	Quota atteint
FIP Kallisté Capital 9	2016	72,40 %	Quota atteint
FIP Kallisté Capital 10	2017	82,00 %	Quota atteint
FIP Kallisté Capital 11	2018	76,30 %	Quota atteint
FIP Kallisté Capital 12	2019	74,50 %	Quota atteint
FIP Kallisté Capital 13	2020	100,40 %	30 juin 2024
FIP Kallisté Capital 14	2021	75,00 %	30 juin 2025
FIP Kallisté Capital 15	2022	69,70 %	30 juin 2026
FIP Kallisté Capital 16	2023	38,00 %	30 juin 2027
FIP Mascarin Capital 1	2017	72,90 %	Quota atteint
FIP Mascarin Capital 2	2018	79,70 %	Quota atteint
FIP Mascarin Capital 3	2020	68,10 %	30 juin 2024
FIP Mascarin Capital 4	2022	19,20 %	30 juin 2026
FCPI Dividendes Plus 7	2018	112,10 %	Quota atteint
FCPI Dividendes Plus 8	2020	100,60 %	30 juin 2024
FCPI Dividendes Plus 9	2021	37,50 %	30 juin 2025
FCPI Dividendes Plus 10	2022	18,50 %	30 juin 2026
FCPI Dividendes Plus 11	2023	3,40 %	30 juin 2027

 

9 – Qui sommes-nous ?

A propos de Vatel Capital

Société de gestion indépendante et entrepreneuriale agréée par l’AMF, Vatel Capital est spécialisée dans l’accompagnement des PME françaises de croissance cotées et non cotées.

Avec près de 500 M€ d’actifs sous gestion, elle s’appuie sur une équipe de gérants travaillant ensemble depuis plus de dix ans. Nous investissons dans des entreprises de nombreux secteurs, notamment ceux de la santé, des énergies renouvelables, des services aux entreprises et d’Internet.

Vatel Capital propose également une offre financière sur les actifs tangibles tels que la forêt, les terres agricoles et les énergies renouvelables.

 

Vatel Capital a été lauréat en 2011 des Tremplins Morningstar de la société de gestion de portefeuille la plus dynamique, dans la catégorie « non coté ».

En 2015, 2018, 2021, 2022 et 2023 le FCP Vatel Flexible a obtenu le Lipper Fund Award.

En 2020, Vatel Capital est élue 2^ème société préférée des Professionnels du Patrimoine dans la catégorie « Capital Investissement » du journal Investissements Conseils.

En 2022, Vatel Capital reçoit le « premier prix de la rédaction » du journal Investissements Conseils dans la catégorie « Autres diversifications ».

En 2020 et 2022, Vatel Capital occupe la 2^ème place du palmarès de Gestion de Fortune dans la catégorie Capital Investissement.

En 2023 Vatel Capital s’est à nouveau vue récompensée au palmarès de Gestion de Fortune dans la catégorie Capital Investissement.

En 2024, la SC Terres Invest s’est vue décernée le Prix de l’innovation par le magazine « Investissements Conseils » et le GFI Vatel a obtenu le Trophée d’or du magazine « Le Revenu ».

Les prix sont accordés par les CGPI, distributeurs des fonds, en fonction notamment de la qualité de leurs relations avec la société de gestion et du niveau de commissionnement. Les références à un classement, un prix, et/ou à une notation ne préjugent pas des performances futures du Fonds ou du gestionnaire.

Nous attirons votre attention sur le fait que les performances passées ne préjugent en rien des performances futures.
Vous pouvez consulter la liste de nos fonds remboursés et leurs performances.

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