Le remploi des plus-values de cession …
… sans les contraintes du private equity
VATEL REMPLOI, une solution d’investissement éligible au dispositif de remploi des plus-values de cession (article 150-0 B Ter du CGI)
Vatel Remploi est un fonds d’investissement professionnel, à destination des entrepreneurs et des chefs d’entreprise qui souhaitent faire usage du mécanisme de l’apport-cession et ont besoin de réinvestir tout ou partie du fruit de la vente de leur société pour bénéficier du report d’imposition des plus-values.
En particulier, Vatel Remploi intéressera les chefs d’entreprise qui veulent se laisser la possibilité de se libérer de la contrainte fiscale au bout de douze mois et cherchent une solution de réinvestissement moins risquée que le private equity.
Vatel Remploi est gérée par Vatel Capital, une société de gestion experte dans l’investissement au capital de PME cotées ou non depuis 2008.
A qui s’adresse Vatel Remploi ?
- Aux dirigeants et actionnaires d’entreprises, personnes physiques, souhaitant bénéficier du cadre fiscal avantageux de l’« apport-cession », en contrepartie d’une durée de détention minimum de douze mois (article 150-0 B ter du CGI).
- Aux investisseurs personnes physiques ou morales (hors US persons) qui recherchent une diversification patrimoniale dans des entreprises en croissance, sans avantage fiscal.
Qu’est-ce que le remploi de plus-values de cession ?
Interview de Matthieu Lambert, Directeur Général Délégué de Vatel Capital
et Anne-Laure Boccon Gibod, Présidente d’Arum Gestion Privée
copyright : B SMART
Principales caractéristiques
Investissement en augmentation de capital de sociétés cotées et en obligations convertibles non-cotées
Afin d’offrir chaque trimestre la liquidité attendue par les porteurs de parts, Vatel Capital investira essentiellement dans des augmentations de capital de sociétés européennes cotées et minoritairement dans des obligations convertibles non cotées émises par ces sociétés.
A chaque fin d’exercice, 90 % de l’actif net sera investi, conformément aux prescriptions de l’article 150-0 B ter, I, 2° c) du Code général des impôts, dans de telles actions.
De manière intermédiaire, le fonds pourra investir en obligations d’entreprises, dans des OPCVM ou des FIA monétaires et obligataires, certificats de dépôt, bons du Trésor et titres analogues émis dans les pays de la zone euro.
Il pourra également investir dans des OPCVM ou des ETF actions européennes et jusqu’à un maximum de 10 % de son actif net dans des fonds gérés ou conseillés par la Société de gestion.
Une liquidité organisée
Spécialiste de l’investissement au capital de PME, Vatel Capital attache une grande importance à la liquidité des placements.
L’investisseur pourra demander la réalisation de ses parts à n’importe quel moment, au prix de la prochaine valeur liquidative, sous réserve de respecter un préavis de trois jours avant la date d’établissement de celle-ci. Le remboursement des parts interviendra au plus tard 60 jours après publication de la prochaine valeur liquidative.
Le portefeuille restera toujours composé principalement d’actifs présentant une excellente liquidité en temps normal, de manière à honorer les demandes de rachats.
Des règles statutaires protègent les porteurs de parts pour éviter que la sortie d’un investisseur ne pénalise les autres.
Rentabilité et risques du marché boursier
En raison de ses contraintes d’investissement, la volatilité de Vatel Remploi et ses performances présenteront une corrélation significative avec celles des indices boursiers français et européens.
De ce fait, au-delà de l’engagement minimum de conservation de douze mois, la durée de détention recommandée est celle d’un fonds actions européennes, soit une période de cinq ans.
Autres caractéristiques
| Nom du Fonds | Vatel Remploi |
| Nature juridique | Société en Commandite par Acionts (SCA) |
| Classification AMF | Autre FIA (Fonds Professionnel) |
| Durée de vie | 99 ans |
| Société de gestion | Vatel Capital (société de gestion agréée par I’AMF, agrément n° GP-08000044) |
| Devise | EUR |
| Souscription | À tout moment, au prix de la prochaine valeur liquidative trimestrielle (VL inconnue) Montant minimum : 100 000 euros |
| Frais de gestion | 2,9 % de l’actif sous gestion, prélevés trimestriellement |
| Commission de Performance | Commission trimestrielle égale à 20 % de la différence positive entre la dernière valeur liquidative et la plus haute valeur liquidative connue. |
| Utilisation des fonds |
Plus précisément, 90% de l’actif sera investi en obligations convertibles ou en actions :
|
| Engagement de détention | 12 mois à compter de la date de souscription (engagement fiscal) |
| Durée de détention recommandée | 5 ans |
| Cession | À tout moment, au prix de la prochaine valeur liquidative trimestrielle (VL inconnue) Remboursement des parts 60 jours après publication de la Valeur Liquidative Se reporter à l’article 8.2 des statuts du Fonds sur les conditions de demande de rachat et leurs contraintes. |
| Communication | Lettre d’information trimestrielle |
| Dépositaire | Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM) |
| Commissaire aux Comptes | Mazars |
Risques et avantages de Vatel Remploi
Les atouts de Vatel Remploi
- ENGAGEMENT DE CONSERVATION LIMITÉ
Les titres souscrits en remploi du produit de cession par la société bénéficiaire de l’apport doivent être conservés pendant un délai de douze mois, décompté depuis la date de leur inscription à leur actif.
En conséquence, à condition que le Fonds respecte le Quota Remploi […], les Investisseurs souscrivant à des actions du Fonds par l’intermédiaire des Holdings pourront continuer à bénéficier, sous réserve que toutes les conditions encadrant ce dispositif fiscal soient par ailleurs respectées, du report d’imposition prévu à l’article 150-0 B ter du CGI.
Toutefois, il est rappelé que la durée de placement recommandée est de 5 ans.
- LIQUIDITÉ TRIMESTRIELLE
Souscription des parts à tout moment, sur la base de la prochaine valeur liquidative trimestrielle.
Une fois la période d’engagement de conservation dépassée, les parts peuvent aussi être rachetées à tout moment, sur la base de la prochaine valeur liquidative trimestrielle.
Toutefois, le Gérant peut décider de suspendre le rachat d’actions de la Société, pendant une période limitée fixée sur décision du Gérant, lorsqu’un ou plusieurs associés de la Société demandent le rachat d’un nombre d’actions supérieur à 20% du nombre total d’actions de la Société. Dans ce cas, la ou les demandes de rachat des actions de la Société pourront ne pas être exécutées par la Société pour la fraction des ordres de rachats qui excède au total 20% du nombre total d’actions (pour plus de détails sur les modalités de demandes de rachat, se reporter à l’article 8.2 des statuts du Fonds).
- UN PORTEFEUILLE DE SOCIETES COTÉES
Le Fonds est un fonds d’investissement ayant pour stratégie d’investir principalement dans des sociétés cotées exerçant notamment leur activité dans le domaine des services, de l’industrie, des nouvelles technologies et du médical. Le Fonds a également pour objectif de proposer aux investisseurs de bénéficier du régime prévu à l’article 150-0 B ter du Code Général des Impôts (CGI).
Les risques de Vatel Remploi
- PERTE EN CAPITAL
Le Fonds n’offre aucune garantie en capital. Les investisseurs qui souscrivent des Parts du Fonds ne bénéficient d’aucune garantie ni protection de leur capital. Il est donc possible que le capital initialement investi ne puisse être intégralement restitué.
- ILLIQUIDITÉ DES PARTS DU FONDS
L’attention des Investisseurs est attirée sur le fait qu’il n’existe pas aujourd’hui et qu’il n’existera pas dans le futur de marché organisé sur lequel les parts du Fonds pourraient être négociées. En conséquence, un Investisseur pourrait ne pas être en mesure de liquider rapidement son investissement dans le Fonds dans un délai compatible avec ses contraintes ou pour toute autre raison. En outre, en cas de cession des Parts, le prix de cession peut également être nettement inférieur à la dernière Valeur Liquidative connue.
Evolution du Fonds VATEL REMPLOI depuis sa création
Documentation
Brochure de présentation de la SCA Vatel Remploi
Pour plus d’informations, rapprochez-vous de votre conseiller en gestion de patrimoine.
A propos de Vatel Capital
Société de gestion indépendante et entrepreneuriale agréée par l’AMF (agrément n° GP-08000044), Vatel Capital est spécialisée dans l’accompagnement des PME françaises de croissance cotées et non cotées.
Avec près de 500 M€ d’actifs sous gestion, elle s’appuie sur une équipe de gérants travaillant ensemble depuis plus de dix ans. Nous investissons dans des entreprises de nombreux secteurs, notamment ceux de la santé, des énergies renouvelables, des services aux entreprises et d’Internet.
Vatel Capital propose également une offre financière sur les actifs tangibles tels que la forêt, les terres agricoles et les énergies renouvelables.
Vatel Capital a été lauréat en 2011 des Tremplins Morningstar de la société de gestion de portefeuille la plus dynamique, dans la catégorie « non coté ».
En 2015, 2018, 2021, 2022 et 2023 le FCP Vatel Flexible a obtenu le Lipper Fund Award.
En 2020, Vatel Capital est élue 2ème société préférée des Professionnels du Patrimoine dans la catégorie « Capital Investissement » du journal Investissements Conseils.
En 2022, Vatel Capital reçoit le « premier prix de la rédaction » du journal Investissements Conseils dans la catégorie « Autres diversifications ».
En 2020 et 2022, Vatel Capital occupe la 2ème place du palmarès de Gestion de Fortune dans la catégorie Capital Investissement.
En 2023 Vatel Capital s’est à nouveau vue récompensée au palmarès de Gestion de Fortune dans la catégorie Capital Investissement.
Les prix sont accordés par les CGPI, distributeurs des fonds, en fonction notamment de la qualité de leurs relations avec la société de gestion et du niveau de commissionnement. Les références à un classement, un prix, et/ou à une notation ne préjugent pas des performances futures du Fonds ou du gestionnaire.
Rappels
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
La gestion pratiquée peut susciter un risque de perte en capital.
L’investissement en actions cotées françaises ou européennes n’est pas synonyme de performance.
Les informations présentées sur cette page sont communiquées à titre purement indicatif et ne pourront être considérées comme acquises.
L’investisseur est averti que son capital n’est pas garanti et peut ne pas lui être restitué ou ne l’être que partiellement.
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