Prise en compte des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG)

Cliquez ici pour prendre connaissance de notre politique dans ce domaine.

• Rapport 2023 au titre de l’article 29 de la loi Energie Climat
• Rapport 2022 au titre de l’article 29 de la loi Energie Climat
• Rapport 2021 au titre de l’article 29 de la loi Energie Climat

Politique d’exécution et de sélection des intermédiaires

Pour la transmission de ses ordres, la société Vatel Capital s’est dotée d’une politique de sélection des intermédiaires répondant aux principes suivants :
– La sélection est réalisée distinctement selon la nature ou les volumes des instruments financiers négociés ;
– La qualité des prestations offertes en fonction des tarifs doit avoir fait l’objet d’une comparaison ;
– les risques présentés par les intermédiaires doivent avoir été appréciés, cette analyse pouvant au besoin être confortée par un avis extérieur ;
– La prestation doit être régie par une convention écrite ;
– La rémunération du prestataire ne peut dépendre d’objectif de volumes ;
– La convention ne peut prévoir de rétrocession ou de soft commission.

Responsabilité

La sélection des intermédiaires est de la responsabilité des gérants. Elle est systématiquement validée par le RCCI, qui s’assure notamment de la considération de la primauté des intérêts de la clientèle dans le choix. L’indépendance de la société Vatel Capital et l’absence de gestion de portefeuille au titre de ses fonds propres évitent  toutefois, en théorie, toute situation de conflits d’intérêts liée à la sélection des courtiers.
La société Vatel Capital tient à jour la liste des intermédiaires liés sélectionnés.
La sélection est soumise annuellement à l’appréciation du Comité Exécutif pour avis.

Politique de vote

Notre politique de vote aux assemblées générales est disponible ici.

Politique de rémunération

Notre politique de rémunération est disponible ici.

Traitement des réclamations

Souscripteurs, si vous souhaitez nous communiquer une réclamation, nous vous remercions de la formuler en précisant vos noms et coordonnées ainsi que le fonds concerné, en utilisant notre formulaire de contact ou par courrier à l’adresse suivante : Vatel Capital – 24, rue de Clichy – 75009 Paris

Vatel Capital s’engage à traiter les réclamations qui lui seront adressées dans un délai de deux mois maximum et à en accuser réception dans les 10 jours ouvrables maximum à compter de la réception de ces dernières, sauf si la réponse elle-même est apportée dans ce délai.

En cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à la réclamation, vous pouvez vous adresser au Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers :

• Par courrier : Le Médiateur – Autorité des Marchés Financiers 17, place de la Bourse 75082 Paris cedex 02
• Par internet, en utilisant le formulaire de Demande de médiation disponible sur le site de l’AMF.

Prévention et gestion des conflits d’intérêts

Notre politique de prévention et gestion des conflits d’intérêts est disponible ici.

Protection des données personnelles

Notre charte de protection des données personnelles est disponible ici.