Conformément à la réglementation en vigueur, Vatel Capital a défini une politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts adaptée à sa taille, son organisation, ses activités, à la nature de ses investisseurs, aux services fournis, aux produits proposés, aux sociétés qui lui sont liées et aux prestataires sélectionnés.
Cette politique permet d’assurer la prévention, l’identification et le traitement des conflits d’intérêts, afin d’éviter qu’ils ne portent atteinte aux intérêts des clients et porteurs de parts.
Afin de s’assurer de la détection efficace et rapide des éventuels cas avérés de conflits d’intérêts, les collaborateurs de Vatel Capital sont informés des dispositifs de prévention mis en place, des règles internes à respecter afin de les assister dans leur mission de vigilance.
La procédure d’identification et de gestion des conflits d’intérêts vise à identifier les situations conduisant, ou étant susceptibles de conduire, à un conflit d’intérêts, afin d’y apporter une solution garantissant la primauté et la préservation de l’intérêt des clients et des porteurs.
Vatel Capital a identifié dans un registre les conflits d’intérêts potentiels et les mesures de prévention à respecter.
Lorsque les mesures adoptées ne suffisent pas à garantir avec une certitude raisonnable que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients sera évité, Vatel Capital informe clairement ceux-ci, avant d’agir en leur nom, de la nature générale ou de la source de ces conflits d’intérêts.
Les mesures de prévention et de gestion des conflits d’intérêt au sein de Vatel Capital reposent sur les éléments suivants :
- Un dispositif de barrière à l’information des informations sensibles et /ou privilégiées
- Une politique en matière d’opérations pour compte propre du personnel
- Une politique de rémunération
- Une politique relative aux avantages et cadeaux
- Des dispositions concernant les mandats et fonctions exercés
- Des dispositions concernant la gestion des liens capitalistiques
- Des procédures de passage des ordres et de centralisation des souscriptions/rachats
- Des dispositions particulières applicables au capital investissement et notamment :
- La répartition des dossiers d’investissement « deal flow »
- Les Co-investissements, co-désinvestissements et investissements complémentaires
- Le transfert de participation
- Les Prestations de services effectuées par la société de gestion ou par des sociétés qui lui sont liées
- L’exercice des droits
- Le recours à des experts concernant les investissements dans des actifs forestiers et fonciers.
La politique de gestion des conflits d’intérêts de Vatel Capital intègre certaines particularités de la société :
- Vatel Capital est une société de gestion indépendante de tout groupe bancaire ou financier.
- Le contrôle interne de la société est adapté à sa taille et son activité.
- Les conventions conclues avec les distributeurs des fonds leur rappellent leurs obligations en matière de devoir de conseil et de prévention de toute situation de conflits d’intérêts.
- Le règlement intérieur de la société prévoit que les membres du personnel n’effectuent aucune opération boursière à titre personnel pouvant créer une situation de conflit d’intérêt avec les porteurs de parts ou actionnaires des fonds gérés.
- La société de gestion ne bénéficie d’aucune rétrocession de commission de mouvement de la part du dépositaire ou d’autres formes de rétrocession provenant des intermédiaires financiers sélectionnés pour la négociation des ordres. Il n’existe aucune soft commission avec ces différents partenaires.
- Vatel Capital est totalement indépendante des intermédiaires financiers qu’elle sélectionne.
- La société de gestion (ou les gérants) bénéficie d’un droit sur la plus-value finale attaché à sa catégorie de parts préférentielle dans le cadre des carried interest, mais elle n’est encaissée qu’à l’échéance du fonds, après liquidation du portefeuille et remboursement des porteurs.
- Le Règlement intérieur interdit l’acceptation par les collaborateurs de cadeaux autres que ceux dont la valeur est négligeable.
Pour obtenir une information plus détaillée sur la politique de gestion de conflits d’intérêts de Vatel Capital, merci d’envoyer un email à contact@vatelcapital.com.